Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATS VOYAGES
Numéro de dépôt :
3768521
Date de dépôt :
22/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ATS VOYAGES
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2010 par MICHEL MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATS VOYAGES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICHEL MARTIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564904 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15